Accord de traitement des données

• Objet : héberger et traiter le contenu du Workspace de l’organisation pour fournir Veruno.
• Durée : tant que l’organisation utilise Veruno, plus les délais de suppression de la Politique de confidentialité.
• Nature : stockage, organisation, consultation, affichage, transmission aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous, génération de rapports, suppression.
• Finalité : aider l’organisation à trier des affirmations et à conserver ses éléments de preuve, selon les instructions données par son utilisation du service.

• Données : noms, déclarations, images (pouvant montrer des personnes), noms de comptes et chiffres publics de profils, liens, notes et fichiers, et toute autre donnée personnelle que l’organisation choisit d’inclure. Des catégories particulières de données peuvent figurer dans des contenus d’actualité ; l’organisation décide de les traiter ou non.
• Personnes concernées : personnes citées dans les affirmations, l’actualité et les documents ; titulaires des comptes ou des sites vérifiés ; personnes figurant sur les images ; membres de l’organisation.

• Nous traitons les données uniquement sur instruction documentée de l’organisation (son utilisation de Veruno et ces Conditions), sauf obligation légale contraire ; nous l’informons si une instruction nous semble contraire à la loi.
• Toute personne pouvant accéder aux données est tenue à la confidentialité.
• Nous appliquons des mesures de sécurité appropriées (art. 32), décrites dans la Politique de confidentialité. Les administrateurs de la plateforme voient des données opérationnelles (nom de l’organisation, offre, membres, consommation de jetons), pas le contenu du Workspace.
• Nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous. Nous prévenons au moins 14 jours à l’avance, par e-mail ou dans l’application, de l’ajout d’un nouveau sous-traitant ultérieur ; l’organisation peut s’y opposer pour des motifs raisonnables et, si nous ne pouvons pas répondre à l’objection, cesser d’utiliser le service.
• Nous imposons à nos sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations de protection des données et restons responsables de leur respect.
• Nous aidons l’organisation à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir ses obligations en matière de sécurité, de notification des violations, d’analyses d’impact et de consultation préalable, dans la limite de notre rôle.
• À la fin du service, nous supprimons ou restituons les données, au choix de l’organisation, sauf obligation légale de conservation ; les sauvegardes sont remplacées dans le délai indiqué dans la Politique de confidentialité.
• Nous fournissons sur demande les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettons des audits raisonnables, avec un préavis raisonnable et dans le respect de la confidentialité.

Nous informons l’organisation dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation touchant ses données, avec ce que nous savons (nature, conséquences probables, mesures prises), et la tenons informée. Les notifications sont envoyées par e-mail aux propriétaires et administrateurs de l’organisation, depuis contact@veruno.eu.

Seuls les prestataires nécessaires aux fonctions utilisées par l’organisation reçoivent ses données :

L’organisation est responsable de disposer d’une base légale pour les données qu’elle place dans Veruno, d’informer les personnes concernées lorsque c’est nécessaire, et des instructions qu’elle donne par son utilisation du service.